Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Trackisy met à disposition de ses clients sa plateforme de suivi GPS de flotte (web et mobile), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au service nécessite la création d'un compte et, pour le suivi GPS, la connexion d'appareils compatibles installés sur les véhicules de la flotte. L'installation des appareils est réalisée par le client ou par un partenaire installateur.

Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions réalisées depuis son compte. L'accès de plusieurs utilisateurs au sein d'une même entreprise peut être géré par rôle, selon l'offre souscrite.

Trackisy propose deux offres commerciales, dont les conditions tarifaires sont précisées au devis ou au bon de commande : l'offre « Plateforme », destinée aux clients disposant déjà de leurs propres appareils GPS et à nos partenaires revendeurs, facturée par appareil selon un tarif dégressif par palier ; et l'offre « Tout-en-un », qui inclut la fourniture, la pose et la carte SIM des appareils, facturée par véhicule selon un tarif dégressif par palier.

Sauf accord contraire prévu au bon de commande, l'ensemble des offres Trackisy est facturé annuellement et d'avance, prix hors taxes (HT). Le renouvellement de l'offre « Tout-en-un » à compter de la deuxième année s'effectue à un tarif égal à 60 % du tarif appliqué la première année.

Les appareils fournis dans le cadre de l'offre « Tout-en-un » bénéficient d'une garantie matérielle d'une durée d'un an à compter de leur installation. Passé ce délai, tout remplacement d'appareil est facturé 200 DH. Sont exclus de cette garantie les dommages résultant d'un acte de vandalisme ou d'un accident.

L'offre « Tout-en-un » inclut un transfert de véhicule (désinstallation puis réinstallation d'un appareil sur un autre véhicule du client) par an. Tout transfert supplémentaire est facturé 250 DH.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable,
• Informer ses conducteurs et employés de l'utilisation d'un dispositif de suivi GPS sur les véhicules de la flotte, dans les conditions requises par la réglementation applicable,
• Ne pas détourner le service à des fins de surveillance non conformes à la réglementation en vigueur,
• Maintenir à jour les informations de son compte.

Trackisy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service. Le service peut faire l'objet d'interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans qu'un taux de disponibilité déterminé ne soit garanti contractuellement en dehors, le cas échéant, d'un accord de niveau de service (SLA) spécifique. aucun SLA contractuel sur les offres standard ; un SLA spécifique est défini au devis pour l'offre Entreprise

La plateforme Trackisy, son code, ses interfaces, sa marque et ses contenus sont la propriété exclusive de Geopilot ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur un droit de propriété sur le service. Les données de flotte générées par l'utilisation du service (positions, trajets, rapports) restent la propriété du client.

Trackisy met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreur, d'interruption ou d'imprécision, notamment liées à la couverture réseau des appareils GPS installés sur les véhicules. Pour l'offre « Plateforme », Trackisy n'est ni équipementier ni installateur des appareils du client et ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement matériel imputable à un appareil tiers ou à sa pose. Le client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des données issues du service et du respect de la réglementation applicable à son activité.

La fonctionnalité de coupure moteur à distance est mise à disposition du client à titre d'outil de gestion de flotte. Son utilisation relève de l'entière responsabilité du client, qui s'engage à ne la déclencher que par l'intermédiaire d'un utilisateur autorisé de son compte, dans des conditions garantissant la sécurité des personnes et des biens. Trackisy ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation de cette fonctionnalité par le client ou par un utilisateur qu'il a autorisé.

Les offres Trackisy étant facturées annuellement et d'avance, l'abonnement se poursuit jusqu'au terme de la période annuelle en cours, sauf résiliation notifiée dans les conditions prévues par le contrat commercial ou le bon de commande applicable. préavis de 30 jours avant l'échéance annuelle, notifié par écrit

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tribunal de commerce de Casablanca

Trackisy peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.