Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Trackisy met à disposition de ses clients sa plateforme de suivi GPS de flotte (web et mobile), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au service nécessite la création d'un compte et, pour le suivi GPS, la connexion d'appareils compatibles installés sur les véhicules de la flotte. L'installation des appareils est réalisée par le client ou par un partenaire installateur.

Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions réalisées depuis son compte. L'accès de plusieurs utilisateurs au sein d'une même entreprise peut être géré par rôle, selon l'offre souscrite.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable,
• Informer ses conducteurs et employés de l'utilisation d'un dispositif de suivi GPS sur les véhicules de la flotte, dans les conditions requises par la réglementation applicable,
• Ne pas détourner le service à des fins de surveillance non conformes à la réglementation en vigueur,
• Maintenir à jour les informations de son compte.

Trackisy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service. Le service peut faire l'objet d'interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans qu'un taux de disponibilité déterminé ne soit garanti contractuellement en dehors, le cas échéant, d'un accord de niveau de service (SLA) spécifique. [[À COMPLÉTER : SLA contractuel éventuel]]

La plateforme Trackisy, son code, ses interfaces, sa marque et ses contenus sont la propriété exclusive de Trackisy ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur un droit de propriété sur le service. Les données de flotte générées par l'utilisation du service (positions, trajets, rapports) restent la propriété du client.

Trackisy met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreur, d'interruption ou d'imprécision, notamment liées à la couverture réseau des appareils GPS installés sur les véhicules. Trackisy n'est ni équipementier ni installateur des dispositifs GPS et ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement matériel imputable à un appareil tiers. Le client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des données issues du service et du respect de la réglementation applicable à son activité.

Chaque partie peut résilier l'accès au service dans les conditions prévues par le contrat commercial ou le bon de commande applicable. [[À COMPLÉTER : préavis et modalités contractuelles de résiliation]]

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. [[À COMPLÉTER : tribunal compétent en cas de litige]]

Trackisy peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.